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title: Vendre une maison d'après 1997 : diagnostics obligatoires
url: https://diagmap.fr/vente-maison-apres-1997/
description: Maison au permis postérieur à juillet 1997 : ni plomb ni amiante. DPE, risques, électricité, gaz, termites selon le cas. Certifiés proches. Sources officielles.
source: DiagMap (service de RE2020 Expert, EKIHOME)
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Pour commencer

Pour vendre, le vendeur réunit un dossier de diagnostics, annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Cette page dit lesquels s'appliquent à une maison construite après 1997.

## La réponse courte

Pour vendre une maison dont le permis de construire date du 1er juillet 1997 ou après, il faut le **DPE** et l'**état des risques**. S'y ajoutent l'**électricité** et le **gaz** si les installations ont plus de 15 ans, les **termites** et la **mérule** en zone délimitée par arrêté, l'**assainissement** hors tout-à-l'égout et l'**audit énergétique** si la maison est classée E, F ou G. Ni plomb, ni amiante.
[Voir mes diagnostics et les certifiés près de chez moi](https://diagmap.fr/quels-diagnostics/?projet=vente&bien=maison&epoque=ap1997#app)

Il ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.

[Le DPE : ce qu'il dit de votre logement et quand il est obligatoire →](https://diagmap.fr/dpe/)

## Les diagnostics, un par un

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| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Durée de validité | Qui peut le faire |
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| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Toute vente et toute location de logement | 10 ans | Diagnostiqueur certifié DPE |
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| État de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié électricité |
| État de l'installation intérieure de gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié gaz |
| État relatif à la présence de termites | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Diagnostiqueur certifié termites |
| Information sur la présence de mérule | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | Au jour de la vente | Le vendeur |
| Contrôle de l'assainissement non collectif | Vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout | 3 ans | Le SPANC de la commune |
| Audit énergétique réglementaire | Vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Professionnel habilité pour l'audit |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |

**Ce que prévoit le texte, en substance**

Le dossier de diagnostic technique remis à la vente comprend toujours le diagnostic de performance énergétique et l'état des risques ; les autres documents dépendent de l'âge du bâtiment, de ses installations et de sa situation.Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4

## Une maison de moins de 10 ans

Une maison achevée depuis moins de 10 ans relève encore de la garantie décennale des constructeurs : à la vente, l'acte mentionne les assurances de construction. Ce point est expliqué en détail dans [revendre une maison de moins de 10 ans](https://www.re2020expert.fr/guides/revendre-maison-neuve-moins-10-ans/).

## Électricité et gaz de moins de 15 ans

Une maison achevée il y a moins de 15 ans a, en général, des installations de moins de 15 ans : les diagnostics électricité et gaz ne sont alors pas exigés.

## Questions fréquentes

Une maison de 2010 a-t-elle besoin d'un diagnostic électricité ?

Oui à partir du moment où l'installation a plus de 15 ans, ce qui est le cas en 2026 pour une installation de 2010 jamais refaite.

Faut-il un diagnostic amiante pour une maison de 2000 ?

Non. Le repérage amiante ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DPE de la construction suffit-il ?

Oui s'il a moins de 10 ans et qu'il a été établi depuis le 1er juillet 2021 : il reste valable pour la vente.

Les termites concernent-ils une maison récente ?

Oui si la commune est dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, quel que soit l'âge de la maison.

### Pour aller plus loin

- [Revendre une maison de moins de 10 ans](https://www.re2020expert.fr/guides/revendre-maison-neuve-moins-10-ans/)
- [Le DPE d'une maison neuve](https://www.re2020expert.fr/guides/dpe-maison-neuve-livraison/)
- [Tous les diagnostiqueurs certifiés, département par département](https://diagmap.fr/diagnostiqueur-immobilier/)

## Et ensuite ?

[**Audit énergétique : quand il est obligatoire et ce qu'il contient**Audit énergétique à la vente : maisons classées E, F, G (D en 2034), validité 5 ans, contenu, qui le fait, différence avec le DPE. Sources officielles.](https://diagmap.fr/audit-energetique/)[**L'assainissement non collectif : le contrôle obligatoire pour vendre**Maison non raccordée au tout-à-l'égout : contrôle du SPANC à la vente, validité 3 ans, travaux dans l'année qui suit l'acte, cas du raccordement.](https://diagmap.fr/assainissement-non-collectif/)[**Tous les diagnostiqueurs, par département**La liste officielle de l'État, département par département, avec les certifications en cours de validité.](https://diagmap.fr/diagnostiqueur-immobilier/)

## Sources

- [Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4 à L271-6 (dossier de diagnostic technique)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006159030/)
- [Service-public.fr : diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10798)

Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par DiagMap, service de RE2020 Expert (EKIHOME).

Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
