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title: Vendre une maison d'avant 1949 : diagnostics obligatoires
url: https://diagmap.fr/vente-maison-avant-1949/
description: Maison d'avant 1949 : DPE, risques, plomb, amiante, électricité, gaz, termites. Validités et diagnostiqueurs certifiés près de chez vous. Sources officielles.
source: DiagMap (service de RE2020 Expert, EKIHOME)
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Pour commencer

Pour vendre, le vendeur réunit un dossier de diagnostics, annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Cette page dit lesquels s'appliquent à une maison construite avant 1949, qui est concernée à la fois par le plomb et par l'amiante.

## La réponse courte

Pour vendre une maison construite avant le 1er janvier 1949, il faut toujours le **DPE**, l'**état des risques**, le **constat plomb (CREP)** et le **repérage amiante**. S'y ajoutent l'**électricité** et le **gaz** si les installations ont plus de 15 ans, les **termites** et la **mérule** en zone délimitée par arrêté, l'**assainissement** si la maison n'est pas reliée au tout-à-l'égout, et l'**audit énergétique** si elle est classée E, F ou G.
[Voir mes diagnostics et les certifiés près de chez moi](https://diagmap.fr/quels-diagnostics/?projet=vente&bien=maison&epoque=av1949#app)

Il ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.

[Le constat plomb (CREP) : quand il est obligatoire et ce qu'il mesure →](https://diagmap.fr/plomb-crep/)

## Les diagnostics, un par un

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| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Durée de validité | Qui peut le faire |
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| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Toute vente et toute location de logement | 10 ans | Diagnostiqueur certifié DPE |
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Vente : 1 an si du plomb est trouvé, illimitée sinon ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié plomb |
| Repérage amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si aucune amiante n'est trouvée | Diagnostiqueur certifié amiante |
| État de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié électricité |
| État de l'installation intérieure de gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié gaz |
| État relatif à la présence de termites | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Diagnostiqueur certifié termites |
| Information sur la présence de mérule | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | Au jour de la vente | Le vendeur |
| Contrôle de l'assainissement non collectif | Vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout | 3 ans | Le SPANC de la commune |
| Audit énergétique réglementaire | Vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Professionnel habilité pour l'audit |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |

**Ce que dit le texte**« En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. »Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4

## Pourquoi le plomb et l'amiante

Les peintures au plomb ont été interdites dans les logements bien après 1949, mais la loi retient cette date : tout logement construit avant le 1er janvier 1949 doit avoir un constat de risque d'exposition au plomb à la vente. L'amiante, lui, concerne tous les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : une maison d'avant 1949 est donc concernée par les deux.

## Ce qui arrive s'il en manque un

Sans les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement à jour, le vendeur reste responsable des vices cachés (art. 1641 du Code civil) pour le défaut que le diagnostic aurait révélé. Sans état des risques, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une baisse du prix.

## Questions fréquentes

Le constat plomb est-il valable longtemps ?

Si aucun plomb n'est trouvé au-delà du seuil réglementaire, le constat est valable sans limite de durée. S'il en trouve, il doit avoir moins d'un an à la signature de la promesse ou de l'acte.

Une maison rénovée échappe-t-elle au plomb et à l'amiante ?

Non. C'est la date de construction qui compte (permis avant le 1er janvier 1949 pour le plomb, avant le 1er juillet 1997 pour l'amiante), même si la maison a été rénovée.

Qui paie les diagnostics ?

Le vendeur : c'est lui qui doit fournir le dossier de diagnostic technique.

Comment trouver un diagnostiqueur qui fait tout ?

L'outil de cette page ne montre que les diagnostiqueurs dont les certifications plomb, amiante, DPE, électricité, gaz et termites sont toutes en cours de validité, du plus proche au plus loin.

### Pour aller plus loin

- [Les diagnostics obligatoires pour vendre, en détail](https://www.re2020expert.fr/guides/diagnostics-immobiliers-obligatoires-vente/)
- [La durée de validité de chaque diagnostic](https://www.re2020expert.fr/guides/duree-validite-diagnostics-immobiliers/)
- [Tous les diagnostiqueurs certifiés, département par département](https://diagmap.fr/diagnostiqueur-immobilier/)

## Et ensuite ?

[**Le diagnostic amiante : quand il est obligatoire et ce qu'il repère**Repérage amiante avant la vente : permis d'avant le 1er juillet 1997, listes A et B, validité, présence d'amiante, copropriété (DTA, DAPP). Sources officielles.](https://diagmap.fr/amiante/)[**Audit énergétique : quand il est obligatoire et ce qu'il contient**Audit énergétique à la vente : maisons classées E, F, G (D en 2034), validité 5 ans, contenu, qui le fait, différence avec le DPE. Sources officielles.](https://diagmap.fr/audit-energetique/)[**Tous les diagnostiqueurs, par département**La liste officielle de l'État, département par département, avec les certifications en cours de validité.](https://diagmap.fr/diagnostiqueur-immobilier/)

## Sources

- [Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4 à L271-6 (dossier de diagnostic technique)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006159030/)
- [Service-public.fr : diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10798)
- [Service-public.fr : constat de risque d'exposition au plomb (CREP)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1142)

Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par DiagMap, service de RE2020 Expert (EKIHOME).

Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
