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title: Vendre un terrain : état des risques et étude de sol
url: https://diagmap.fr/vente-terrain/
description: Vente d'un terrain : état des risques toujours, étude de sol si constructible en zone d'argiles moyenne ou forte. Ce que prévoit la loi. Sources officielles.
source: DiagMap (service de RE2020 Expert, EKIHOME)
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Pour commencer

Vendre un terrain ne demande pas les mêmes documents que vendre une maison : l'état des risques, et parfois une étude du sol et un état des nuisances sonores.

Cette page s'adresse aux vendeurs de terrain.

## La réponse courte

Pour vendre un terrain, il faut toujours l'**état des risques**. Si le terrain est **constructible** et situé en zone d'exposition **moyenne ou forte** au retrait-gonflement des argiles, une **étude géotechnique préalable** est annexée à la promesse de vente ; elle est valable 30 ans. L'état des nuisances sonores s'ajoute près d'un aérodrome.
[Voir mes diagnostics et les certifiés près de chez moi](https://diagmap.fr/quels-diagnostics/?projet=vente_terrain#app)

Il ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.

[L'état des risques : ce qu'il contient et comment le remplir →](https://diagmap.fr/etat-des-risques/)

## Les diagnostics, un par un

************

| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Durée de validité | Qui peut le faire |
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| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| Étude géotechnique préalable (G1) | Vente d'un terrain constructible en zone d'argiles moyenne ou forte | 30 ans | Bureau d'études de sol |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |

**Ce que prévoit le texte, en substance**

En cas de vente d'un terrain non bâti constructible situé dans une zone exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte), le vendeur fournit une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte.Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), art. 68

## Savoir si le terrain est en zone d'argiles

La carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles est publique sur Géorisques. L'outil la lit à partir de l'adresse. L'étude est faite par un bureau d'études de sol, pas par un diagnostiqueur : elle n'apparaît donc pas sur la carte des diagnostiqueurs.

## Questions fréquentes

Un terrain non constructible demande-t-il une étude de sol ?

Non. L'obligation vise les terrains non bâtis constructibles situés en zone d'exposition moyenne ou forte.

Combien de temps l'étude de sol est-elle valable ?

30 ans, si aucun remaniement du sol n'a été fait depuis.

Faut-il un DPE pour vendre un terrain ?

Non, le DPE concerne les bâtiments.

Qui paie l'étude de sol ?

Le vendeur : c'est lui qui la fournit.

### Pour aller plus loin

- [Vendre un terrain constructible](https://www.re2020expert.fr/guides/vendre-terrain-constructible/)
- [L'état des risques à la vente](https://www.re2020expert.fr/guides/etat-des-risques-erp-vente/)
- [Tous les diagnostiqueurs certifiés, département par département](https://diagmap.fr/diagnostiqueur-immobilier/)

## Et ensuite ?

[**Études de sol**Les bureaux d'études de sol près de chez vous, pour un terrain à bâtir.](https://www.re2020expert.fr/etude-de-sol/)[**Termites et mérule : votre commune est-elle concernée ?**État termites obligatoire à la vente en zone délimitée par arrêté préfectoral, valable 6 mois ; mérule selon la zone. Vérifiez votre commune.](https://diagmap.fr/zone-termites-merule/)[**Quels diagnostics pour vendre un garage, un box ou un parking ?**Vendre un garage, un box ou une place de parking : amiante avant 1997, termites en zone, état des risques. Pas de DPE, plomb, gaz ni Carrez.](https://diagmap.fr/vente-garage-parking/)

## Sources

- [Géorisques : retrait-gonflement des argiles](https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles)
- [Géorisques : information des acquéreurs et des locataires](https://www.georisques.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires)
- [Code de l'environnement, art. L125-5 (information sur les risques)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978268)

Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par DiagMap, service de RE2020 Expert (EKIHOME).

Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
