La réponse courte
À Fraisans (39700) : 5,8 % seulement de F ou G parmi les DPE de Fraisans, sous la moyenne départementale de 15 %. 10 diagnostiqueurs certifiés DPE exercent à moins de 20 km.
Voir mes diagnostics et les certifiés près de chez moiFraisans : ce qui compte pour vos diagnostics
- Aucun diagnostiqueur certifié n'a son adresse professionnelle à Fraisans ; 12 exercent à moins de 20 km, le plus proche pour le DPE à 8,3 km.
- Un seul diagnostiqueur certifié pour l'audit énergétique n'exerce à moins de 20 km.
- Ventes de 2025 : 9 avec une maison et 5 avec un appartement, soit 14 dossiers de diagnostics.
Les diagnostiqueurs certifiés autour de Fraisans
Le diagnostiqueur certifié DPE le plus proche a son adresse à 8,3 km du centre de Fraisans. Pour l'audit énergétique, 1 certifié à moins de 20 km.
| Certification | Dans la commune | À moins de 20 km | Le plus proche |
|---|---|---|---|
| DPE | 0 | 10 | 8,3 km |
| Amiante | 0 | 9 | 8,3 km |
| Plomb | 0 | 9 | 8,3 km |
| Électricité | 0 | 8 | 8,3 km |
| Gaz | 0 | 8 | 8,3 km |
| Termites | 0 | 0 | 20,3 km |
| Audit énergétique | 0 | 1 | 13,3 km |
Certifications en cours de validité ; distance à vol d'oiseau entre le centre de Fraisans et la commune de l'adresse professionnelle. Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, données du 12 novembre 2026, lu le 13 novembre 2026
Les étiquettes DPE à Fraisans
Sur 292 DPE, 10 atteignent A ou B ; la classe C rassemble 37,3 % des logements de Fraisans.
| Classe | Nombre de DPE | Part |
|---|---|---|
| A | 3 | 1 % |
| B | 7 | 2,4 % |
| C | 109 | 37,3 % |
| D | 104 | 35,6 % |
| E | 52 | 17,8 % |
| F | 15 | 5,1 % |
| G | 2 | 0,7 % |
Base : DPE de logements existants depuis juillet 2021. 292 DPE · ADEME, données du 11 novembre 2026, lu le 13 novembre 2026
Logements anciens et récents à Fraisans
Sur 543 résidences principales recensées à Fraisans, 131 ont été achevées avant 1946 et 98 entre 1991 et 2019.
| Résidences principales achevées | Part | Nombre |
|---|---|---|
| Avant 1946 | 24,1 % | 131 |
| De 1946 à 1990 | 57,9 % | 314 |
| De 1991 à 2019 | 18,1 % | 98 |
543 résidences principales · INSEE, données du 18 juin 2025, lu le 13 novembre 2026
Termites, mérule, radon, risques
- Séisme : zone 2 (faible), mentionnée dans l'état des risques.
- Assainissement individuel : contrôlé par le SPANC (Communauté de Communes Jura Nord) ; contrôle de moins de 3 ans pour vendre une maison non raccordée. Taux de conformité de tout ce service : 88,9 % (2024).
- Ne s'applique pas ici, d'après les données publiques : pas de zone termites connue, aucune zone mérule recensée par le Cerema, radon en potentiel 1 sur 3.
Cerema, données du 18 janvier 2023, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 27 juin 2018, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 22 octobre 2010, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 5 octobre 2026, lu le 13 novembre 2026 · Observatoire SISPEA, données 2024, lu le 13 novembre 2026. Un arrêté pris après la date des données peut manquer : la préfecture fait foi.
Les risques inscrits pour la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Le détail se lit à l'adresse, dans l'état des risques.
Autour de Fraisans
Les communes proches : Rans (3,5 km), Salans (4,4 km), Ranchot (4,5 km), Dampierre (5,4 km), Évans (5,7 km), La Barre (6 km). Tout le département : diagnostics immobiliers dans le Jura.
Questions fréquentes
Quels diagnostics pour vendre une maison à Fraisans ?
À Fraisans, la liste comprend en général : le DPE, l'état des risques, l'électricité et le gaz si l'installation a plus de 15 ans, le constat plomb pour un logement d'avant 1949 (24,1 % des résidences principales datent d'avant 1946), l'état amiante si le permis date d'avant juillet 1997 (82 % achevées avant 1991), le contrôle de l'assainissement si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G (23,6 % des DPE de la commune). En 2025, 9 ventes avec une maison y ont été enregistrées. L'outil de DiagMap la donne pour votre adresse.
Où trouver un diagnostiqueur près de Fraisans ?
12 diagnostiqueurs certifiés exercent à moins de 20 km, dont 10 pour le DPE ; aucun n'a son adresse dans la commune.
Fraisans est-elle en zone termites ?
Non d'après la couche nationale du Cerema : la commune n'est pas en zone termites. La préfecture fait foi en cas d'arrêté récent.
Quelle part de passoires thermiques à Fraisans ?
17 DPE sur 292 sont en F ou G, soit 5,8 % (département : 15 %).
Qui contrôle l'assainissement individuel à Fraisans ?
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Communauté de Communes Jura Nord. Pour vendre une maison non raccordée au tout-à-l'égout, le contrôle doit avoir moins de 3 ans.
Vendre un appartement à Fraisans : la loi Carrez s'applique-t-elle ?
Oui pour un lot de copropriété de 8 m² et plus. 49,7 % des logements de la commune sont des appartements.
Et ensuite ?
Sources
- ADEME, DPE Logements existants (depuis juillet 2021)
- INSEE, recensement de la population 2022, logement (base des principaux indicateurs)
- DGFiP, Demandes de valeurs foncières géolocalisées (Etalab)
- Cerema, communes sous arrêté préfectoral termites
- Géorisques, potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon)
- Géorisques, zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010)
- Géorisques, base GASPAR (risques recensés par commune)
- Observatoire SISPEA (OFB), services publics d'assainissement non collectif
- Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, ministère de la Transition écologique
Mis à jour le 12 novembre 2026. Rédigé par DiagMap, service de RE2020 Expert (EKIHOME).
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
Les chiffres du département en données ouvertes : CSV · JSON · méthode et sources (Licence Ouverte, réutilisation libre en citant DiagMap et les sources).