La réponse courte
À Frans (01480) : peu de passoires : 4,5 % des 332 DPE établis depuis juillet 2021 sont classés F ou G, contre 10 % pour le département. 54 diagnostiqueurs certifiés DPE exercent à moins de 20 km.
Voir mes diagnostics et les certifiés près de chez moiLes particularités de Frans
- Peu de logements anciens à Frans : 7,7 % d'avant 1946, contre 18 % dans le département ; 51 % datent de 1991 à 2019, ce qui écarte souvent le constat plomb.
- Aucun diagnostiqueur certifié n'a son adresse professionnelle à Frans ; 69 exercent à moins de 20 km, le plus proche pour le DPE à 2,1 km.
- Ventes de 2025 : 27 avec une maison et 6 avec un appartement, soit 33 dossiers de diagnostics.
Diagnostiqueurs certifiés près de Frans
Le diagnostiqueur certifié DPE le plus proche a son adresse à 2,1 km du centre de Frans. Pour l'audit énergétique, 14 certifiés à moins de 20 km.
| Certification | Dans la commune | À moins de 20 km | Le plus proche |
|---|---|---|---|
| DPE | 0 | 54 | 2,1 km |
| Amiante | 0 | 59 | 2,1 km |
| Plomb | 0 | 56 | 2,1 km |
| Électricité | 0 | 51 | 2,1 km |
| Gaz | 0 | 53 | 2,1 km |
| Termites | 0 | 24 | 2,9 km |
| Audit énergétique | 0 | 14 | 2,1 km |
Certifications en cours de validité ; distance à vol d'oiseau entre le centre de Frans et la commune de l'adresse professionnelle. Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, données du 12 novembre 2026, lu le 13 novembre 2026
Les étiquettes DPE à Frans
15 logements de Frans sont classés F ou G et 89 en A ou B ; la classe C domine avec 31,6 % des DPE.
| Classe | Nombre de DPE | Part |
|---|---|---|
| A | 51 | 15,4 % |
| B | 38 | 11,4 % |
| C | 105 | 31,6 % |
| D | 95 | 28,6 % |
| E | 28 | 8,4 % |
| F | 12 | 3,6 % |
| G | 3 | 0,9 % |
Base : DPE de logements existants depuis juillet 2021. 332 DPE · ADEME, données du 11 novembre 2026, lu le 13 novembre 2026
L'âge des logements
77 des 996 résidences principales de Frans datent d'avant 1946 ; 411 ont été achevées entre 1946 et 1990.
| Résidences principales achevées | Part | Nombre |
|---|---|---|
| Avant 1946 | 7,7 % | 77 |
| De 1946 à 1990 | 41,3 % | 411 |
| De 1991 à 2019 | 51 % | 508 |
996 résidences principales · INSEE, données du 18 juin 2025, lu le 13 novembre 2026
Les risques connus à Frans
- Sismicité faible (zone 2) : l'état des risques l'indique.
- Maisons non raccordées : le contrôle d'assainissement (moins de 3 ans) est délivré par le SPANC de Communaute de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv). Taux de conformité de tout ce service : 70,6 % (2024).
- Ne s'applique pas ici, d'après les données publiques : pas de zone termites connue, aucune zone mérule recensée par le Cerema, radon en potentiel 1 sur 3.
Cerema, données du 20 janvier 2023, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 27 juin 2018, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 22 octobre 2010, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 5 octobre 2026, lu le 13 novembre 2026 · Observatoire SISPEA, données 2024, lu le 13 novembre 2026. Un arrêté pris après la date des données peut manquer : la préfecture fait foi.
Géorisques recense à Frans : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme, transport de marchandises dangereuses. L'état des risques se remplit à l'adresse exacte : l'état des risques.
Près de Frans
Les communes proches : Jassans-Riottier (2,1 km), Beauregard (2,3 km), Ars-sur-Formans (2,9 km), Sainte-Euphémie (2,9 km), Misérieux (3 km), Saint-Didier-de-Formans (3,6 km). Tout le département : diagnostics immobiliers dans l'Ain.
Questions fréquentes
Quels diagnostics pour vendre une maison à Frans ?
En général : le DPE, l'état des risques, l'électricité et le gaz si l'installation a plus de 15 ans, le constat plomb pour un logement d'avant 1949 (7,7 % des résidences principales datent d'avant 1946), l'état amiante si le permis date d'avant juillet 1997 (49 % achevées avant 1991), le contrôle de l'assainissement si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G (13 % des DPE de la commune). En 2025, 27 ventes avec une maison y ont été enregistrées. La liste exacte dépend de l'adresse : l'outil de DiagMap la calcule.
Combien de diagnostiqueurs certifiés près de Frans ?
69 diagnostiqueurs certifiés exercent à moins de 20 km, dont 54 pour le DPE ; aucun n'a son adresse dans la commune.
Combien de logements F ou G à Frans ?
4,5 % des 332 DPE établis depuis juillet 2021 sont classés F ou G (10 % pour le département).
Faut-il un diagnostic termites à Frans ?
Non d'après la couche nationale du Cerema : la commune n'est pas en zone termites. La préfecture fait foi en cas d'arrêté récent.
Qui contrôle l'assainissement individuel à Frans ?
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Communaute de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv). Pour vendre une maison non raccordée au tout-à-l'égout, le contrôle doit avoir moins de 3 ans.
Et ensuite ?
Sources
- ADEME, DPE Logements existants (depuis juillet 2021)
- INSEE, recensement de la population 2022, logement (base des principaux indicateurs)
- DGFiP, Demandes de valeurs foncières géolocalisées (Etalab)
- Cerema, communes sous arrêté préfectoral termites
- Géorisques, potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon)
- Géorisques, zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010)
- Géorisques, base GASPAR (risques recensés par commune)
- Observatoire SISPEA (OFB), services publics d'assainissement non collectif
- Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, ministère de la Transition écologique
Mis à jour le 12 novembre 2026. Rédigé par DiagMap, service de RE2020 Expert (EKIHOME).
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
Les chiffres du département en données ouvertes : CSV · JSON · méthode et sources (Licence Ouverte, réutilisation libre en citant DiagMap et les sources).