La réponse courte
À Mouchard (39330) : 44 logements classés F ou G, soit 20,3 % des DPE de Mouchard : c'est plus que la moyenne du département (15 %). Pour une maison, la vente demande alors un audit énergétique ; pour une location, le calendrier des interdictions s'applique. 1 diagnostiqueurs certifiés DPE exercent à moins de 20 km.
Voir mes diagnostics et les certifiés près de chez moiMouchard : ce qui compte pour vos diagnostics
- Aucun diagnostiqueur certifié n'a son adresse professionnelle à Mouchard ; 1 exercent à moins de 20 km, le plus proche pour le DPE à 10,1 km.
- Aucun diagnostiqueur certifié pour l'audit énergétique n'exerce à moins de 20 km.
- Zone de sismicité 3 (modérée) : elle figure dans l'état des risques.
- En 2025, 10 ventes de logements ont été enregistrées (6 avec une maison, 4 avec un appartement), autant de dossiers de diagnostics.
Diagnostiqueurs certifiés près de Mouchard
Le diagnostiqueur certifié DPE le plus proche a son adresse à 10,1 km du centre de Mouchard. Pour l'audit énergétique, 0 certifié à moins de 20 km.
| Certification | Dans la commune | À moins de 20 km | Le plus proche |
|---|---|---|---|
| DPE | 0 | 1 | 10,1 km |
| Amiante | 0 | 0 | 22 km |
| Plomb | 0 | 0 | 22 km |
| Électricité | 0 | 0 | 22 km |
| Gaz | 0 | 0 | 22 km |
| Termites | 0 | 0 | 24,2 km |
| Audit énergétique | 0 | 0 | 22,2 km |
Distances mesurées à vol d'oiseau depuis le centre de Mouchard ; certifications en cours de validité. Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, données du 12 novembre 2026, lu le 13 novembre 2026
Les étiquettes DPE à Mouchard
À Mouchard, la classe la plus fréquente est D (37,8 %) ; 3 logements sont classés A ou B, 44 F ou G.
| Classe | Nombre de DPE | Part |
|---|---|---|
| A | 0 | 0 % |
| B | 3 | 1,4 % |
| C | 38 | 17,5 % |
| D | 82 | 37,8 % |
| E | 50 | 23 % |
| F | 32 | 14,7 % |
| G | 12 | 5,5 % |
Tous les DPE comptés datent d'après juillet 2021 et restent valables. 217 DPE · ADEME, données du 11 novembre 2026, lu le 13 novembre 2026
Logements anciens et récents à Mouchard
138 des 483 résidences principales de Mouchard datent d'avant 1946 ; 249 ont été achevées entre 1946 et 1990.
| Résidences principales achevées | Part | Nombre |
|---|---|---|
| Avant 1946 | 28,7 % | 138 |
| De 1946 à 1990 | 51,5 % | 249 |
| De 1991 à 2019 | 19,8 % | 96 |
483 résidences principales · INSEE, données du 18 juin 2025, lu le 13 novembre 2026
Termites, mérule, radon, risques
- L'état des risques signale la zone sismique 3.
- Maisons non raccordées : le contrôle d'assainissement (moins de 3 ans) est délivré par le SPANC de Communauté de Communes du Val d'Amour. Taux de conformité de tout ce service : 83,4 % (2024).
- Selon les données publiques, pas de sujet pour : pas de zone termites connue, aucune zone mérule recensée par le Cerema, radon en potentiel 1 sur 3.
Cerema, données du 18 janvier 2023, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 27 juin 2018, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 22 octobre 2010, lu le 13 novembre 2026 · Géorisques, données du 5 octobre 2026, lu le 13 novembre 2026 · Observatoire SISPEA, données 2024, lu le 13 novembre 2026. Un arrêté pris après la date des données peut manquer : la préfecture fait foi.
Risques recensés pour la commune : séisme, transport de marchandises dangereuses. L'état des risques se remplit à l'adresse exacte : l'état des risques.
Les communes voisines
Les communes proches : Villers-Farlay (2,8 km), Aiglepierre (2,9 km), Cramans (3,2 km), Port-Lesney (3,4 km), Marnoz (4,5 km), La Chapelle-sur-Furieuse (5,5 km). Tout le département : diagnostics immobiliers dans le Jura.
Questions fréquentes
Quels diagnostics pour vendre une maison à Mouchard ?
À Mouchard, la liste comprend en général : le DPE, l'état des risques, l'électricité et le gaz si l'installation a plus de 15 ans, le constat plomb pour un logement d'avant 1949 (28,7 % des résidences principales datent d'avant 1946), l'état amiante si le permis date d'avant juillet 1997 (80,2 % achevées avant 1991), le contrôle de l'assainissement si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G (43,3 % des DPE de la commune). En 2025, 6 ventes avec une maison y ont été enregistrées. L'outil de DiagMap la donne pour votre adresse.
Y a-t-il des diagnostiqueurs à Mouchard ?
1 diagnostiqueurs certifiés exercent à moins de 20 km, dont 1 pour le DPE ; aucun n'a son adresse dans la commune.
Mouchard est-elle en zone termites ?
Non d'après la couche nationale du Cerema : la commune n'est pas en zone termites. La préfecture fait foi en cas d'arrêté récent.
Quelle part de passoires thermiques à Mouchard ?
20,3 % des 217 DPE établis depuis juillet 2021 sont classés F ou G (15 % pour le département).
Qui contrôle l'assainissement individuel à Mouchard ?
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Communauté de Communes du Val d'Amour. Pour vendre une maison non raccordée au tout-à-l'égout, le contrôle doit avoir moins de 3 ans.
Et ensuite ?
Sources
- ADEME, DPE Logements existants (depuis juillet 2021)
- INSEE, recensement de la population 2022, logement (base des principaux indicateurs)
- DGFiP, Demandes de valeurs foncières géolocalisées (Etalab)
- Cerema, communes sous arrêté préfectoral termites
- Géorisques, potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon)
- Géorisques, zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010)
- Géorisques, base GASPAR (risques recensés par commune)
- Observatoire SISPEA (OFB), services publics d'assainissement non collectif
- Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, ministère de la Transition écologique
Mis à jour le 12 novembre 2026. Rédigé par DiagMap, service de RE2020 Expert (EKIHOME).
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
Les chiffres du département en données ouvertes : CSV · JSON · méthode et sources (Licence Ouverte, réutilisation libre en citant DiagMap et les sources).